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Votes de Eddy Casterman | Poligraph
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Eddy Casterman

Votes de Eddy Casterman

329 votes enregistrés

Textes de loi (329)Amendements (1 870)Tous (2 199)
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte final9 décembre 2025Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte final9 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Rejeté
Pour
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Adopté
Contre
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Adopté
Abstention
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article5 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article4 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article4 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article4 décembre 2025Adopté
Abstention
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article4 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article4 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article4 décembre 2025Adopté
Abstention
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