Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 054 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2054 résultats
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
En commission : le texte est préparé ou examiné avant un éventuel débat public.
En bref
Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
