Scrutin n°1549l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 157 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1542l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 179 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1535l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1534l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
16 mai 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1533l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023 · 538 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été largement approuvé avec 399 votes pour.
Scrutin n°1532la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023 · 355 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de blocage d'une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. La majorité parlementaire a donc permis à ce projet de loi d'être examiné et votté.
Scrutin n°1548l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°1547l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant la loi sur la prévention des incendies. Cet amendement visait à modifier l'article 15 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°1546l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 192 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette concernant la loi sur la prévention des incendies. Cet amendement visait à modifier l'article 15 de ce texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°1545l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pochon à un projet de loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°1544l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 205 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Le Feur concernant la lutte contre les incendies. Cet amendement a été adopté avec 118 votes pour.
Scrutin n°1543l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 176 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tivoli concernant la loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°1541l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 16 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Meurin concernant les mesures de prévention contre les incendies. Cet amendement n'a obtenu que 55 votes en faveur contre 119 opposés.
Scrutin n°1540l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu que 34 votes en faveur contre 132 opposés.
Scrutin n°1539l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Gillet à un projet de loi sur la prévention des incendies. Cet amendement aurait dû être ajouté après l'article 10 du texte, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1538l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 16 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Gillet à une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu que 34 votes favorables contre 97 contraires, elle a donc été écartée.