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Votes du 20 mars 2025

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20 mars 2025

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Tous les votes de mars 2025

31 scrutins
13 adoptés
18 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°1099l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 50majorité +24
Abstention: 1

Scrutin n°1097l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 26majorité +53
Abstention: 7

Scrutin n°1094l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 0majorité +103
Abstention: 0

Scrutin n°1088l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 43majorité +24
Abstention: 0

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°238sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

20 mars 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 341Contre: 0majorité +341
Abstention: 0
Résumé IA

Scrutin n°238 - séance du 20 mars 2025

Scrutin n°237sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 340Contre: 0majorité +340
Abstention: 1
Résumé IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°237 avec un vote quasi unanime (340 votes pour, 1 abstention, 0 contre). Ce résultat montre un large consensus entre les sénateurs sur la question soumise au vote.

Amendements 25 scrutins

Scrutin n°1102Obliger les messageries chiffrées à donner accès aux contenus ciblés des suspectsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 119manque 95 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant une loi destinée à combattre le trafic de drogue. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une disposition de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°1101Obliger les messageries chiffrées à conserver et transmettre les données utilisateursTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 84manque 31 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Lopez-Liguori concernant une loi contre le trafic de drogue. Ce texte visait à ajuster les dispositions d'un article du projet de loi avant son adoption.

Scrutin n°1100Aligner la durée des autorisations de surveillance sur celle des dispositifsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 0majorité +92
Abstention: 22
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Jacques pour améliorer la proposition de loi contre le trafic de drogue en France. Le vote est passé avec une large majorité : 92 parlementaires pour, aucun contre, et 22 abstentions.

Scrutin n°1098l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 71manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Le vote était serré avec 71 députés contre la suppression et 48 pour.

Scrutin n°1096Élargir la surveillance algorithmique aux trafics d'armes, d'explosifs et à la contrebandeTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 3majorité +89
Abstention: 16
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement modifie les règles de débat parlementaire pour accélérer l'examen du texte de loi.

Scrutin n°1095l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 81manque 54 voix
Abstention: 11
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 8 d'une loi contre le trafic de drogue. Cet article 8 concerne l'examen prioritaire du texte à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1093Supprimer toute peine pour les repentis du narcotraficTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 105Contre: 0majorité +105
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement (modification) à une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement, présenté par M. Iordanoff, demande un examen prioritaire de l'article 14, ce qui signifie que cette partie du texte sera traitée en priorité lors des débats.

Scrutin n°1092Réduire de deux tiers les peines pour les repentis du narcotraficTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 0majorité +109
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver une modification technique (sous-amendement) concernant un article de la loi sur la lutte contre le trafic de drogue. Ce texte modifie lui-même un amendement antérieur et a obtenu le soutien de tous les parlementaires présents.

Scrutin n°1091Élargir les conditions de réduction de peine pour les repentisTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 88manque 64 voix
Abstention: 15
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument concernant un article de la loi contre le trafic de drogue. Cette modification aurait changé l'ordre d'examen du texte en le mettant en priorité, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien.

Scrutin n°1090Réduire les peines des criminels collaborant avec la justiceTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

20 mars 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 92manque 68 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Houlié concernant l'examen d'une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes en faveur face à 92 votes contre.

  • l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté
  • Limiter la surveillance des cellules par drone aux incidents gravesRejeté
  • l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Rejeté
  • Étendre la surveillance aérienne des prisons à tous les établissements à risqueRejeté
  • Interdire les caméras sur drones dans et autour des prisonsRejeté
  • Généraliser la visioconférence pour les détenus des quartiers de lutte contre la criminalité organiséeAdopté
  • Tester la demande de libération dématérialisée en prisonAdopté
  • Autoriser les demandes de libération dématérialisées pour les détenus provisoiresRejeté
  • Interdire une nouvelle demande de mise en liberté avant notification du rejetRejeté
  • Décaler le délai pour juger une nouvelle demande de mise en libertéRejeté
  • Repousser le délai d'irrecevabilité des demandes de mise en libertéRejeté
  • Maintenir les durées actuelles de détention provisoire pour trafic de stupéfiantsRejeté
  • Maintenir les délais actuels de détention provisoireRejeté
  • l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Rejeté
  • Autoriser les fouilles intégrales systématiques en prisonRejeté