Scrutin n°1099l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1097l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1094l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1088l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°238sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
20 mars 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°238 - séance du 20 mars 2025
Scrutin n°237sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
20 mars 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°237 avec un vote quasi unanime (340 votes pour, 1 abstention, 0 contre). Ce résultat montre un large consensus entre les sénateurs sur la question soumise au vote.
Scrutin n°1102Obliger les messageries chiffrées à donner accès aux contenus ciblés des suspectsTitre explicatif
20 mars 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant une loi destinée à combattre le trafic de drogue. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une disposition de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°1101Obliger les messageries chiffrées à conserver et transmettre les données utilisateursTitre explicatif
20 mars 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Lopez-Liguori concernant une loi contre le trafic de drogue. Ce texte visait à ajuster les dispositions d'un article du projet de loi avant son adoption.
Scrutin n°1100Aligner la durée des autorisations de surveillance sur celle des dispositifsTitre explicatif
20 mars 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Jacques pour améliorer la proposition de loi contre le trafic de drogue en France. Le vote est passé avec une large majorité : 92 parlementaires pour, aucun contre, et 22 abstentions.
Scrutin n°1098l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Le vote était serré avec 71 députés contre la suppression et 48 pour.
Scrutin n°1096Élargir la surveillance algorithmique aux trafics d'armes, d'explosifs et à la contrebandeTitre explicatif
20 mars 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement modifie les règles de débat parlementaire pour accélérer l'examen du texte de loi.
Scrutin n°1095l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 8 d'une loi contre le trafic de drogue. Cet article 8 concerne l'examen prioritaire du texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1093Supprimer toute peine pour les repentis du narcotraficTitre explicatif
20 mars 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement (modification) à une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement, présenté par M. Iordanoff, demande un examen prioritaire de l'article 14, ce qui signifie que cette partie du texte sera traitée en priorité lors des débats.
Scrutin n°1092Réduire de deux tiers les peines pour les repentis du narcotraficTitre explicatif
20 mars 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver une modification technique (sous-amendement) concernant un article de la loi sur la lutte contre le trafic de drogue. Ce texte modifie lui-même un amendement antérieur et a obtenu le soutien de tous les parlementaires présents.
Scrutin n°1091Élargir les conditions de réduction de peine pour les repentisTitre explicatif
20 mars 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument concernant un article de la loi contre le trafic de drogue. Cette modification aurait changé l'ordre d'examen du texte en le mettant en priorité, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien.
Scrutin n°1090Réduire les peines des criminels collaborant avec la justiceTitre explicatif
20 mars 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Houlié concernant l'examen d'une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes en faveur face à 92 votes contre.