Scrutin n°268sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
12 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à la majorité un texte de loi proposé par le gouvernement, avec 227 voix pour, 113 voix contre et 4 abstentions.
Scrutin n°267sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
12 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté un projet de loi par 243 voix contre 100, avec 1 abstention.
Scrutin n°266sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
12 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté un projet de loi par 243 voix contre 100.
Scrutin n°1622Impliquer les professionnels de santé de proximité dans les soins palliatifs à domicileTitre explicatif
12 mai 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs dans la proposition de loi correspondante, à l'issue d'un vote serré.
Scrutin n°1621l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France. L'amendement a été adopté avec 81 voix pour, 75 contre et 9 abstentions.
Scrutin n°1620l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier la proposition de loi sur les soins palliatifs, avec 89 voix contre, 76 pour et 7 abstentions.
Scrutin n°1619Interdire l'euthanasie dans les soins palliatifsTitre explicatif
12 mai 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
Scrutin n°1618Reconnaître les souffrances psychiques dans les soins palliatifsTitre explicatif
12 mai 2025 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs proposés aux citoyens.
Scrutin n°1617Retirer le dépistage précoce des objectifs des soins palliatifsTitre explicatif
12 mai 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs des personnes en fin de vie.
Scrutin n°1616Informer les tuteurs sur les spécificités des soins palliatifsTitre explicatif
12 mai 2025 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le texte de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 96 voix contre et 81 voix pour.
Scrutin n°1615Instaurer un suivi régulier des soins palliatifsTitre explicatif
12 mai 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a porté sur un amendement concernant l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté par les députés.
Scrutin n°1614Interdire l'aide active à mourir dans les soins palliatifsTitre explicatif
12 mai 2025 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs dans le cadre d'une proposition de loi sur le sujet.
Scrutin n°1613l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont examiné un amendement visant à modifier un texte de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, mais l'amendement a été rejeté par un vote égal pour et contre.