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Tous les votes de mai 2025

20 scrutins
7 adoptés
13 rejetés

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°268sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Texte finalSénat🛂 Immigration

12 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 227Contre: 113majorité +114
Abstention: 4
Résumé IA

Le Sénat a adopté à la majorité un texte de loi proposé par le gouvernement, avec 227 voix pour, 113 voix contre et 4 abstentions.

Scrutin n°267sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

MotionSénat🛂 Immigration

12 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 100Contre: 243manque 143 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le Sénat a rejeté un projet de loi par 243 voix contre 100, avec 1 abstention.

Scrutin n°266sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

MotionSénat🛂 Immigration

12 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 100Contre: 243manque 143 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté un projet de loi par 243 voix contre 100.

Amendements 17 scrutins

Scrutin n°1622Impliquer les professionnels de santé de proximité dans les soins palliatifs à domicileTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 71manque 17 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs dans la proposition de loi correspondante, à l'issue d'un vote serré.

Scrutin n°1621l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 75majorité +6vote serré
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France. L'amendement a été adopté avec 81 voix pour, 75 contre et 9 abstentions.

Scrutin n°1620l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 89manque 13 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier la proposition de loi sur les soins palliatifs, avec 89 voix contre, 76 pour et 7 abstentions.

Scrutin n°1619Interdire l'euthanasie dans les soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 84manque 12 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Scrutin n°1618Reconnaître les souffrances psychiques dans les soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 41majorité +42
Abstention: 33
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs proposés aux citoyens.

Scrutin n°1617Retirer le dépistage précoce des objectifs des soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 171Contre: 6majorité +165
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs des personnes en fin de vie.

Scrutin n°1616Informer les tuteurs sur les spécificités des soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 81Contre: 96manque 15 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le texte de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 96 voix contre et 81 voix pour.

Scrutin n°1615Instaurer un suivi régulier des soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 94manque 15 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement concernant l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté par les députés.

Scrutin n°1614Interdire l'aide active à mourir dans les soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 97manque 21 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs dans le cadre d'une proposition de loi sur le sujet.

Scrutin n°1613l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 mai 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 73égalitévote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont examiné un amendement visant à modifier un texte de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, mais l'amendement a été rejeté par un vote égal pour et contre.

  • Reconnaître les proches dans l'accompagnement en soins palliatifsAdopté
  • Permettre aux patients de demander des soins palliatifsAdopté
  • Étendre l'adaptation des soins palliatifs à tous les handicaps et troublesAdopté
  • Étendre la définition légale des soins aux maladies graves ou chroniquesRejeté
  • Définir l'accompagnement en fin de vie comme lutte contre l'isolementRejeté
  • sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresRejeté
  • sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresRejeté