Scrutin n°1644l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1630l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1624l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025 · 536 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la justice pour sanctionner plus sévèrement les mineurs délinquants et leurs parents. Le texte a été adopté par 341 voix contre 187.
Scrutin n°1623la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025 · 279 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre la proposition de rejet d'un projet de loi visant à renforcer les pouvoirs de la justice envers les mineurs délinquants et leurs parents. Le projet de loi a donc été maintenu.
Scrutin n°277sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
13 mai 2025 · 333 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté en faveur d'un projet de loi, qui a été adopté avec une majorité de 190 voix pour, 29 voix contre et 114 abstentions.
Scrutin n°271sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
13 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté à la majorité pour adopter ce nouveau texte de loi, avec 308 voix pour et 33 abstentions.
Scrutin n°1648Interdire d'aborder le droit à mourir avant des soins palliatifsTitre explicatif
13 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a porté sur un amendement proposé après l'article 4 d'un projet de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1647Créer une instance de suivi des soins palliatifsTitre explicatif
13 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs proposés aux malades en fin de vie.
Scrutin n°1646Modifier la gouvernance des soins palliatifsTitre explicatif
13 mai 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'une modification du projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 87 voix pour, 8 contre et 44 abstentions.
Scrutin n°1645Tester un système de signalement des manques en soins palliatifsTitre explicatif
13 mai 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur les soins palliatifs.
Scrutin n°1643l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs proposés aux personnes en fin de vie.
Scrutin n°1642Remplacer le recours en justice par une réclamation à l'ARS pour les soins palliatifsTitre explicatif
13 mai 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 118 voix contre, 35 voix pour et 3 abstentions.
Scrutin n°1641l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
Scrutin n°1640Étendre le droit de recours aux représentants légaux et personnes désignéesTitre explicatif
13 mai 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
Scrutin n°1639Fixer un délai maximal d'un mois pour accéder aux soins palliatifsTitre explicatif
13 mai 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
Scrutin n°1638l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.