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13 mai 2025

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Tous les votes de mai 2025

33 scrutins
10 adoptés
23 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°1644l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 135Contre: 19majorité +116
Abstention: 2

Scrutin n°1630l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 175Contre: 0majorité +175
Abstention: 0

Scrutin n°1624l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

13 mai 2025 · 536 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 341Contre: 187majorité +154
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la justice pour sanctionner plus sévèrement les mineurs délinquants et leurs parents. Le texte a été adopté par 341 voix contre 187.

Scrutin n°1623la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🔒 Sécurité et justice

13 mai 2025 · 279 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 103Contre: 176manque 73 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté contre la proposition de rejet d'un projet de loi visant à renforcer les pouvoirs de la justice envers les mineurs délinquants et leurs parents. Le projet de loi a donc été maintenu.

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°277sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Texte finalSénat🏥 Santé

13 mai 2025 · 333 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 190Contre: 29majorité +161
Abstention: 114
Résumé IA

Les sénateurs ont voté en faveur d'un projet de loi, qui a été adopté avec une majorité de 190 voix pour, 29 voix contre et 114 abstentions.

Scrutin n°271sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Texte finalSénat🏥 Santé

13 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 308Contre: 0majorité +308
Abstention: 33
Résumé IA

Les sénateurs ont voté à la majorité pour adopter ce nouveau texte de loi, avec 308 voix pour et 33 abstentions.

Amendements 27 scrutins

Scrutin n°1648Interdire d'aborder le droit à mourir avant des soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 76manque 17 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement proposé après l'article 4 d'un projet de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1647Créer une instance de suivi des soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 127Contre: 7majorité +120
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs proposés aux malades en fin de vie.

Scrutin n°1646Modifier la gouvernance des soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 8majorité +79
Abstention: 44
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une modification du projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 87 voix pour, 8 contre et 44 abstentions.

Scrutin n°1645Tester un système de signalement des manques en soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 83manque 20 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Scrutin n°1643l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 52majorité +7vote serré
Abstention: 45
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs proposés aux personnes en fin de vie.

Scrutin n°1642Remplacer le recours en justice par une réclamation à l'ARS pour les soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 118manque 83 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 118 voix contre, 35 voix pour et 3 abstentions.

Scrutin n°1641l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 95manque 33 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Scrutin n°1640Étendre le droit de recours aux représentants légaux et personnes désignéesTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 97manque 37 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Scrutin n°1639Fixer un délai maximal d'un mois pour accéder aux soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 103manque 53 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Scrutin n°1638l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

13 mai 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 153manque 116 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

  • Supprimer le droit opposable aux soins palliatifsRejeté
  • l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • Associer les préfectures à l'organisation des soins palliatifsRejeté
  • Confier aux préfets la coordination des soins palliatifsRejeté
  • Modifier la formulation du droit aux soins palliatifsRejeté
  • Créer un recours en justice accéléré pour les soins palliatifs non assurésRejeté
  • Garantir trois visites hebdomadaires aux détenus en fin de vie à l'hôpitalRejeté
  • l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • Modifier une formulation sur les soins palliatifsAdopté
  • Inclure les frais de transport dans le rapport sur le reste à charge des famillesRejeté
  • Rendre le consentement obligatoire pour nommer un référent soins palliatifsRejeté
  • l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresRejeté
  • sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresRejeté
  • sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresRejeté
  • sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresRejeté
  • sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresRejeté