Scrutin n°3690l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 315 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3684l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 505 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3679l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 391 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°24sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une motion visant à bloquer le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre ces fraudes, sans préciser les mesures exactes. Le rejet montre que la majorité des sénateurs soutient ce projet.
Scrutin n°3693l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 340 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 716 proposé par Mme Runel, qui concerne une procédure d'examen prioritaire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3692Augmenter le budget santé de 1 milliard d'euros en 2026Titre explicatif
12 novembre 2025 · 341 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé à l'unanimité un sous-amendement du Gouvernement modifiant un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3691l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 363 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'examen prioritaire de l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3689l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 307 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3688l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 257 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de certains aspects du budget de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3687l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire à un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3686l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3685l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 414 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer une disposition prioritaire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté à une large majorité.
Scrutin n°3683l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025 · 469 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour modifier une disposition concernant l'examen prioritaire d'un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale. Le texte a été adopté à la majorité.
Scrutin n°3682Demander un rapport sur la convergence des retraites à MayotteTitre explicatif
12 novembre 2025 · 470 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à une large majorité un sous-amendement visant à examiner en priorité un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.