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9 novembre 2025

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Tous les votes de novembre 2025

58 scrutins
32 adoptés
26 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3665l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 116Contre: 90majorité +26
Abstention: 1

Amendements 57 scrutins

Scrutin n°3677Interdire l'usage d'un logiciel médical pour évaluer les médecinsTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 41majorité +15
Abstention: 90
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 56 voix pour, 41 contre et 90 abstentions.

Scrutin n°3676Imposer un hébergement européen des données de santéTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 83manque 14 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3675l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 75majorité +28
Abstention: 20
Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté à la majorité.

Scrutin n°3674Augmenter le délai de carence pour les arrêts de travail répétésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 194 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 182manque 172 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec seulement 10 votes pour sur 194 parlementaires.

Scrutin n°3673Allonger le délai avant indemnisation des arrêts maladie répétésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 184 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 2Contre: 178manque 176 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 178 voix contre et seulement 2 voix pour.

Scrutin n°3672Augmenter le délai avant indemnisation des arrêts maladie répétésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 192manque 186 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une très large majorité contre.

Scrutin n°3671Suspendre les indemnités maladie après un contrôle employeurTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 134manque 93 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3670l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 97Contre: 97égalitévote serré
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 97 voix pour, 97 voix contre et 5 abstentions.

Scrutin n°3669Autoriser le télétravail médical à la place d'un arrêt maladieTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 104manque 9 voixvote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026. L'amendement a été rejeté par 104 voix contre 95, avec 6 abstentions.

Scrutin n°3668Avancer le congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026Titre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

9 novembre 2025 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 97Contre: 103manque 6 voixvote serré
Abstention: 5
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant des changements dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par 103 voix contre 97.

  • Réserver les arrêts maladie en téléconsultation au médecin traitantRejeté
  • Interdire le renouvellement d'arrêts maladie par télémédecineRejeté
  • l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Maintenir les arrêts AT-MP sans limite de duréeRejeté
  • l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Demander un rapport sur le coût de l'intérim dans les maternitésRejeté
  • l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Plafonner la rémunération des médecins en contrat « motif 2 »Adopté
  • l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Taxer davantage les dépassements d'honoraires des médecins hors OPTAMRejeté
  • Interdire les dépassements d'honoraires pour la santé sexuelleRejeté
  • Ajuster plus rapidement les tarifs des actes médicaux remboursésAdopté
  • l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Demander un rapport sur l'hospitalisation des mineurs en psychiatrie adulteRejeté
  • l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Supprimer l'aide financière aux médecins remplaçants débutantsAdopté
  • Créer une consultation médicale prise en charge pour la ménopauseAdopté
  • Créer un réseau de soins labellisé France SantéAdopté
  • Associer les syndicats de maisons de santé aux accords de l'Assurance maladieAdopté
  • Réserver le label France Santé aux maisons de santé pluriprofessionnellesAdopté
  • Intégrer centres et maisons de santé au réseau France SantéAdopté
  • Intégrer les centres de soins non programmés aux réseaux locaux de santéAdopté
  • Afficher les noms et qualifications des soignants dans les centres de soinsRejeté
  • Créer des points d’accueil pour soins immédiats non urgentsAdopté
  • l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Remplacer les ARS par des préfets délégués à la santéRejeté
  • l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Les maîtres de stage encaisseront les tickets modérateurs à la place des étudiantsAdopté
  • Demander un rapport sur les bilans de santé des enfants placésAdopté
  • Demander un rapport sur le financement des centres de don de gamètesAdopté
  • l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Demander un rapport sur la prise en charge des protections périodiques après 26 ansAdopté