Scrutin n°3665l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3677Interdire l'usage d'un logiciel médical pour évaluer les médecinsTitre explicatif
9 novembre 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 56 voix pour, 41 contre et 90 abstentions.
Scrutin n°3676Imposer un hébergement européen des données de santéTitre explicatif
9 novembre 2025 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3675l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté à la majorité.
Scrutin n°3674Augmenter le délai de carence pour les arrêts de travail répétésTitre explicatif
9 novembre 2025 · 194 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec seulement 10 votes pour sur 194 parlementaires.
Scrutin n°3673Allonger le délai avant indemnisation des arrêts maladie répétésTitre explicatif
9 novembre 2025 · 184 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 178 voix contre et seulement 2 voix pour.
Scrutin n°3672Augmenter le délai avant indemnisation des arrêts maladie répétésTitre explicatif
9 novembre 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une très large majorité contre.
Scrutin n°3671Suspendre les indemnités maladie après un contrôle employeurTitre explicatif
9 novembre 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3670l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 97 voix pour, 97 voix contre et 5 abstentions.
Scrutin n°3669Autoriser le télétravail médical à la place d'un arrêt maladieTitre explicatif
9 novembre 2025 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026. L'amendement a été rejeté par 104 voix contre 95, avec 6 abstentions.
Scrutin n°3668Avancer le congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026Titre explicatif
9 novembre 2025 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant des changements dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par 103 voix contre 97.