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13 novembre 2025

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Tous les votes de novembre 2025

61 scrutins
18 adoptés
43 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°3750l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 211 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 210Contre: 0majorité +210
Abstention: 1

Scrutin n°3722l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 334 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 178Contre: 155majorité +23
Abstention: 1

Scrutin n°3707l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 275 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 200Contre: 58majorité +142
Abstention: 17

Scrutin n°3700l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 91Contre: 143manque 52 voix
Abstention: 1

Amendements 57 scrutins

Scrutin n°3749Réduire de 259 070 euros les subventions aux fédérations d'éducation populaireTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 85majorité +10vote serré
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont voté pour approuver un amendement concernant le projet de loi de finances pour 2026, qui a été adopté avec 95 voix pour, 85 contre et 22 abstentions.

Scrutin n°3748l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 160Contre: 42majorité +118
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement modifiant l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 160 voix pour, 42 contre et 4 abstentions.

Scrutin n°3747Renforcer les contrôles sur la grande distribution en Outre-merTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 83majorité +14
Abstention: 19
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 278 (rect.) qui apporte des changements à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, avec 97 votes pour, 83 contre et 19 abstentions.

Scrutin n°3746Supprimer 10 millions d'euros d'aides aux cirques itinérants en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 238 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 162manque 135 voix
Abstention: 49
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3745Créer un programme pour remplacer les avions de la Patrouille de FranceTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 242 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 90Contre: 152manque 62 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été rejeté.

Scrutin n°3744l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 154Contre: 9majorité +145
Abstention: 63
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 3077 de M. Fesneau, qui a été adopté, apportant des modifications au projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3743le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 229 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 196Contre: 7majorité +189
Abstention: 26
Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité en faveur.

Scrutin n°3742l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 143manque 47 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026, avec 143 votes contre et 96 votes pour.

Scrutin n°3741Rétablir le Pass’Sport pour les 6 à 18 ansTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 109Contre: 125manque 16 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3740Augmenter de 8 millions d'euros les cours de français pour primo-arrivantsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

13 novembre 2025 · 244 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 114Contre: 126manque 12 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.

  • Supprimer le médiateur de l'énergieRejeté
  • l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Exonérer d’impôt les indemnités journalières des malades chroniquesRejeté
  • Réduire de 13 millions les subventions aux associationsAdopté
  • l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Supprimer la taxe sur le patrimoine financier des holdingsRejeté
  • Exonérer les associations de la taxe d’apprentissageRejeté
  • Augmenter les moyens contre les espèces invasivesRejeté
  • l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Maintenir la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Rejeté
  • Réduire de 271 400 € le budget de l'Académie des technologiesRejeté
  • Réduire de 207,6 millions d'euros le budget de l'Agence nationale de la rechercheRejeté
  • Supprimer 15,8 millions d'euros pour la rénovation du pavillon de l'AssembléeRejeté
  • l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 938 millions les dotations aux régionsRejeté
  • l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéRejeté
  • Transférer 50 millions d'euros des contrôles sanitaires vers les aides aux agriculteurs en criseRejeté
  • Racheter la dette des agriculteurs qui passent en bioRejeté
  • Modifier la place d'une condition dans le budget 2026Rejeté
  • Doubler la contribution pour l'aide juridique à 100 euros par procèsAdopté
  • Augmenter le budget pour adapter 250 000 logements d'ici 2027Adopté
  • le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter le budget du Fonds vert à 1,15 milliard d'euros en 2026Rejeté
  • l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Baisser de 40 millions d'euros le budget des agences de l'eauAdopté
  • Supprimer le versement de l'indemnité de défrichement à l'ASPAdopté
  • l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Mesurer l'usage de l'IA dans les services publicsRejeté
  • l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Augmenter à 100 millions d'euros le budget des formations en insertionAdopté
  • l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • sur l'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesRejeté
  • sur l'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesRejeté
  • sur l'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesRejeté
  • sur l'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesRejeté