Scrutin n°3750l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025 · 211 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3722l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025 · 334 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3707l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025 · 275 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3700l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3749Réduire de 259 070 euros les subventions aux fédérations d'éducation populaireTitre explicatif
13 novembre 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour approuver un amendement concernant le projet de loi de finances pour 2026, qui a été adopté avec 95 voix pour, 85 contre et 22 abstentions.
Scrutin n°3748l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement modifiant l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 160 voix pour, 42 contre et 4 abstentions.
Scrutin n°3747Renforcer les contrôles sur la grande distribution en Outre-merTitre explicatif
13 novembre 2025 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 278 (rect.) qui apporte des changements à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, avec 97 votes pour, 83 contre et 19 abstentions.
Scrutin n°3746Supprimer 10 millions d'euros d'aides aux cirques itinérants en 2026Titre explicatif
13 novembre 2025 · 238 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3745Créer un programme pour remplacer les avions de la Patrouille de FranceTitre explicatif
13 novembre 2025 · 242 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été rejeté.
Scrutin n°3744l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 3077 de M. Fesneau, qui a été adopté, apportant des modifications au projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3743le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025 · 229 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité en faveur.
Scrutin n°3742l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026, avec 143 votes contre et 96 votes pour.
Scrutin n°3741Rétablir le Pass’Sport pour les 6 à 18 ansTitre explicatif
13 novembre 2025 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3740Augmenter de 8 millions d'euros les cours de français pour primo-arrivantsTitre explicatif
13 novembre 2025 · 244 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.