Scrutin n°7197l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7194l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7181l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7177l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7175l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7164l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7208Changer le titre du projet de loi agricole en « mesures de simplification et soutien »Titre explicatif
30 mai 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires ou environnementales françaises, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Le vote a été très serré (36 pour, 37 contre), avec seulement 3 abstentions, montrant une division sur la question. Les enjeux portent sur l'équilibre entre ouverture commerciale et protection des agriculteurs locaux.
Scrutin n°7207Demander un rapport sur l'interdiction de la pub comparant les prix agricolesTitre explicatif
30 mai 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix a été proposé.
Scrutin n°7206Demander un rapport sur la cellule DemeterTitre explicatif
30 mai 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Pochon, visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes environnementales françaises, a été **rejeté** à l’Assemblée nationale. Avec seulement 20 voix pour, 60 contre et 1 abstention, ce texte divisait sur l’équilibre entre souveraineté alimentaire et ouverture commerciale. L’enjeu était de limiter la concurrence déloyale pour les agriculteurs français.
Scrutin n°7205Demander un rapport sur les indemnisations des agriculteurs en zones de captage d'eauTitre explicatif
30 mai 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires ou environnementales françaises. Avec seulement 24 voix pour, 57 contre et 8 abstentions, cet amendement était soutenu par les défenseurs d'une agriculture plus protectrice, mais critiqué pour son impact potentiel sur les échanges commerciaux.
Scrutin n°7204Demander un rapport sur la protection des captages d'eau par départementTitre explicatif
30 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix. Avec seulement 22 voix pour et 65 contre, cet amendement était soutenu par une minorité, malgré son objectif de mieux défendre la souveraineté alimentaire française.
Scrutin n°7203Demander un rapport sur les freins à l'achat local pour la restauration collectiveTitre explicatif
30 mai 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposé par Mme Voynet visait à renforcer les mesures de protection de l'environnement dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole.
Scrutin n°7202Demander un rapport sur les effets des lois EGAlim sur coopératives et transformateursTitre explicatif
30 mai 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix. Proposé par Nicolas Bonnet, cet amendement a été largement repoussé (19 voix pour, 58 contre). Il s'inscrivait dans le débat sur la souveraineté alimentaire et la compétitivité des exploitations françaises.
Scrutin n°7201Demander un rapport sur l'impact des pollutions agricoles en merTitre explicatif
30 mai 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’ajouter des mesures pour renforcer la protection des agriculteurs face aux aléas climatiques dans le projet de loi sur la souveraineté agricole.
Scrutin n°7200Demander un rapport sur l'impact des pollutions terrestres sur les eaux côtièresTitre explicatif
30 mai 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’assouplir certaines règles agricoles pour mieux protéger les exploitations face aux aléas économiques et climatiques.
Scrutin n°7199Demander un rapport sur un réseau de données agroalimentairesTitre explicatif
30 mai 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles contre les rachats étrangers, proposé dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 23 voix pour et 61 contre, l’amendement n’a pas été adopté, malgré son objectif de mieux contrôler les investissements étrangers dans les exploitations françaises.