Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 30 mai 2026

Votes du 30 mai 2026

29 mai 2026Précédent

30 mai 2026

1 juin 2026Suivant

Tous les votes de mai 2026

47 scrutins
14 adoptés
33 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°7197l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 34majorité +20
Abstention: 6

Scrutin n°7194l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 23majorité +44
Abstention: 1

Scrutin n°7181l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 12majorité +57
Abstention: 6

Scrutin n°7177l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 46manque 14 voix
Abstention: 2

Scrutin n°7175l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 12majorité +57
Abstention: 3

Scrutin n°7164l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 32majorité +10vote serré
Abstention: 0

Amendements 41 scrutins

Scrutin n°7208Changer le titre du projet de loi agricole en « mesures de simplification et soutien »Titre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 37manque 1 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires ou environnementales françaises, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Le vote a été très serré (36 pour, 37 contre), avec seulement 3 abstentions, montrant une division sur la question. Les enjeux portent sur l'équilibre entre ouverture commerciale et protection des agriculteurs locaux.

Scrutin n°7207Demander un rapport sur l'interdiction de la pub comparant les prix agricolesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 56manque 40 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix a été proposé.

Scrutin n°7206Demander un rapport sur la cellule DemeterTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 60manque 40 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Pochon, visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes environnementales françaises, a été **rejeté** à l’Assemblée nationale. Avec seulement 20 voix pour, 60 contre et 1 abstention, ce texte divisait sur l’équilibre entre souveraineté alimentaire et ouverture commerciale. L’enjeu était de limiter la concurrence déloyale pour les agriculteurs français.

Scrutin n°7205Demander un rapport sur les indemnisations des agriculteurs en zones de captage d'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 57manque 33 voix
Abstention: 8
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires ou environnementales françaises. Avec seulement 24 voix pour, 57 contre et 8 abstentions, cet amendement était soutenu par les défenseurs d'une agriculture plus protectrice, mais critiqué pour son impact potentiel sur les échanges commerciaux.

Scrutin n°7204Demander un rapport sur la protection des captages d'eau par départementTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 65manque 43 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix. Avec seulement 22 voix pour et 65 contre, cet amendement était soutenu par une minorité, malgré son objectif de mieux défendre la souveraineté alimentaire française.

Scrutin n°7203Demander un rapport sur les freins à l'achat local pour la restauration collectiveTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 59manque 40 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposé par Mme Voynet visait à renforcer les mesures de protection de l'environnement dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole.

Scrutin n°7202Demander un rapport sur les effets des lois EGAlim sur coopératives et transformateursTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 58manque 39 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix. Proposé par Nicolas Bonnet, cet amendement a été largement repoussé (19 voix pour, 58 contre). Il s'inscrivait dans le débat sur la souveraineté alimentaire et la compétitivité des exploitations françaises.

Scrutin n°7201Demander un rapport sur l'impact des pollutions agricoles en merTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 60manque 41 voix
Abstention: 2
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’ajouter des mesures pour renforcer la protection des agriculteurs face aux aléas climatiques dans le projet de loi sur la souveraineté agricole.

Scrutin n°7200Demander un rapport sur l'impact des pollutions terrestres sur les eaux côtièresTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 59manque 36 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’assouplir certaines règles agricoles pour mieux protéger les exploitations face aux aléas économiques et climatiques.

Scrutin n°7199Demander un rapport sur un réseau de données agroalimentairesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

30 mai 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 61manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles contre les rachats étrangers, proposé dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 23 voix pour et 61 contre, l’amendement n’a pas été adopté, malgré son objectif de mieux contrôler les investissements étrangers dans les exploitations françaises.

  • Demander un rapport sur un fonds mutualisé pour les risques agricolesRejeté
  • Exiger une caution bancaire pour suspendre certains projets agricoles ou énergétiquesRejeté
  • Imposer une caution financière pour contester un projet agricole stratégiqueRejeté
  • l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Définir légalement les recours abusifs en justice agricoleAdopté
  • Conditionner la recevabilité des recours associatifs à un lien direct avec le projet contestéRejeté
  • Exempter les associations environnementales d'un dispositif du projet de loi agricoleRejeté
  • Exclure associations environnementales et collectivités du dispositif prévu à l'article 23Rejeté
  • Réserver un dispositif agricole aux seuls projets liés à l'agricultureRejeté
  • l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Permettre à l'administration de faire trancher plus tôt les irrecevabilités des recoursRejeté
  • Ne pas permettre de condamner à des dommages et intérêts pour recours abusifsRejeté
  • Obliger les coopératives agricoles à publier la répartition de leurs revenusRejeté
  • Obliger les coopératives agricoles à prévoir dans leurs statuts une participation des agriculteurs à la valeur de leurs filialesRejeté
  • Donner aux agriculteurs un choix annuel sur leur épargne coopérativeRejeté
  • Définir un prix abusivement bas par les coûts de productionRejeté
  • Ne pas imposer de fourchettes de prix fixes pour les produits agricolesAdopté
  • Interdire les mentions de juste rémunération des agriculteurs sans preuve publiqueAdopté
  • Interdire les pratiques commerciales contournant le prix minimal agricoleRejeté
  • Limiter l'obligation de justifier les baisses de prix aux produits agricolesRejeté
  • l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • Réserver un préavis écrit aux PME pour les baisses de commandesRejeté
  • Autoriser des clauses de prix non négociables liées aux matières premières agricolesAdopté
  • Appliquer la même règle de calcul pour les hausses et les baisses de prix agricolesAdopté
  • Fixer un prix minimal d'achat des produits agricolesRejeté
  • Obliger un partage de la valeur à l'export avec les producteursAdopté
  • Présumer abusif tout prix de produits agricoles inférieur aux indicateurs de coûts de productionRejeté
  • l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Adopté
  • Interdire aux acheteurs de payer moins une organisation de producteursRejeté