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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

338 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 29% adoptés. Dernier vote : 7 mai 2026.

Textes de loi (103)Amendements (338)Tous (441)

338

Scrutins

99

Adoptés

239

Rejetés

29%

Taux d'adoption

Adoptés : 99 (29%)Rejetés : 239 (71%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023118 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 40Abstention: 7

l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023112 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 88Abstention: 3

l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023115 votants16e législature
Adopté
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 68Abstention: 6

l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 64Abstention: 1

l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 202386 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 11Abstention: 22

l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 74Abstention: 5

l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 79Abstention: 27

l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 79Abstention: 1

l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 202374 votants16e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 202397 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 23Abstention: 3

l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 60Abstention: 27

l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023124 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 3Abstention: 1

l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023170 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 123Abstention: 5

l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 49Abstention: 13

l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 5Abstention: 8

l'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mai 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 5Abstention: 2
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