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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

441 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 45% adoptés. Dernier vote : 7 mai 2026.

Textes de loi (103)Amendements (338)Tous (441)

441

Scrutins

197

Adoptés

244

Rejetés

45%

Taux d'adoption

Adoptés : 197 (45%)Rejetés : 244 (55%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 55Abstention: 0

l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023115 votants16e législature
Adopté
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 68Abstention: 6

l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 11Abstention: 2

l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 88Abstention: 3

l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 109Abstention: 6

l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023118 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 40Abstention: 7

la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 72Abstention: 21

l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 15

l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 0Abstention: 16

l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 0Abstention: 8

l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 16

l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 0Abstention: 14

l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 0Abstention: 0

l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 0Abstention: 10

l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 0Abstention: 10

l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023122 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 17

l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023136 votants16e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 14Abstention: 3

l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 0Abstention: 3
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