🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°1020Autoriser le gel des fonds liés au trafic de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1026Fouiller systématiquement les détenus après les parloirsTitre explicatif

Scrutin n°1038l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1037Supprimer la prise en compte de la vie familiale dans les interdictions de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°1019l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1021Étendre les poursuites pour trafic de drogue organisé en haute merTitre explicatif

Scrutin n°1023Fixer le délai de prescription du blanchiment à sa découverteTitre explicatif

Scrutin n°1024l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1034l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°954l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin n°953Limiter le droit de préemption des Safer aux communes prioritairesTitre explicatif

Scrutin n°949l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin n°957l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin n°958l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin n°959l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin n°952Soumettre les achats de terres agricoles par des étrangers à un contrôle préalableTitre explicatif

Scrutin n°956l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin n°955Élargir les terrains exclus du droit de préemption des SaferTitre explicatif

Scrutin n°950le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin n°951l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).