3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°5786Préciser les recours contre les mesures conservatoires en cas de fraude socialeTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5789Appliquer dès la promulgation les sanctions contre le travail dissimuléTitre explicatif
Scrutin n°5794Empêcher France Travail de bloquer toutes les allocations chômage en cas de fraudeTitre explicatif
Scrutin n°5796l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5799Étendre l'accès au registre des Français à l'étranger aux contrôleurs de fraude socialeTitre explicatif
Scrutin n°5804Autoriser le partage d'informations entre justice et administration fiscaleTitre explicatif
Scrutin n°5806l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5815Donner aux départements accès aux données immobilières pour contrôler le RSATitre explicatif
Scrutin n°5808l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5817Autoriser les départements à vérifier les revenus des bénéficiaires du RSATitre explicatif
Scrutin n°5809l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5827Autoriser les URSSAF à signaler les comptables illégaux à l'OrdreTitre explicatif
Scrutin n°5803l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5772Rendre facultative la mise sous objectifs des médecins hyperprescripteursTitre explicatif
Scrutin n°5749l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5739Étendre l'obligation de déclarer les transactions en cryptomonnaiesTitre explicatif
Scrutin n°5737l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5757Supprimer le recours à un intermédiaire externe pour partager les données de santéTitre explicatif
Scrutin n°5766l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5768l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
