3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°5733l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5734Supprimer le contrôle renforcé des retraités à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°5735Ajouter un nouveau moyen de prouver son existence pour les retraités à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°5740Publier chaque année un bilan détaillé des fraudes fiscales et socialesTitre explicatif
Scrutin n°5742l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5743l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5745l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5746Doubler le plafond des amendes pour fraude au travail dissimuléTitre explicatif
Scrutin n°5747Interdire la location des attestations VTC dans six mois au lieu de dix-huitTitre explicatif
Scrutin n°5748l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5750Supprimer l'obligation anti-blanchiment pour les plateformes VTCTitre explicatif
Scrutin n°5751Autoriser les mutuelles à recevoir des données médicales des patientsTitre explicatif
Scrutin n°5754Fixer des délais de suppression des données de santé par les assureursTitre explicatif
Scrutin n°5755Exempter mutuelles, assurances et prévoyance des règles de cybersécuritéTitre explicatif
Scrutin n°5756Préciser où figurent les informations sur les fraudes dans les documents des assurancesTitre explicatif
Scrutin n°5758l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5759l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5761Rendre obligatoire la géolocalisation des taxis et ambulancesTitre explicatif
Scrutin n°5764Supprimer l'obligation locale de déclaration pays-par-pays pour les filialesTitre explicatif
Scrutin n°5765l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
