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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

2 654

Scrutins

705

Adoptés

1949

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 705 (27%)Rejetés : 1949 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°4000l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025159 votants17e législature
Adopté
PrécédentPage 38 sur 133Suivant
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 91Contre: 53Abstention: 15

Scrutin n°3992Augmenter de 40 millions d'euros le budget des structures d'insertionTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025271 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 188Abstention: 23

Scrutin n°3991Augmenter de 60 000 euros le financement de la langue basqueTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025268 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 180Abstention: 27

Scrutin n°3998l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Adopté
Pour: 201Contre: 89Abstention: 6

Scrutin n°3989l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025257 votants17e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 249Abstention: 3

Scrutin n°3996Recruter 1500 agents pour les services d'insertion et probationTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025284 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 163Abstention: 37

Scrutin n°3987l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 155Abstention: 4

Scrutin n°3994Recruter 500 conseillers pénitentiaires d'insertion et probation en 2025Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025278 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 159Abstention: 29

Scrutin n°3985Supprimer 90 millions d'euros pour décarboner le transport maritimeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025210 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 185Abstention: 11

Scrutin n°3983Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025218 votants17e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 59Abstention: 85

Scrutin n°3982l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025215 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 148Abstention: 0

Scrutin n°3980l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 74Abstention: 80

Scrutin n°3979Doubler l'aide publique aux associations d'insertion par l'emploiTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 146Abstention: 0

Scrutin n°3977l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025234 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 108Abstention: 27

Scrutin n°3976le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 92Abstention: 76

Scrutin n°3944Supprimer la réduction d’impôt pour l’achat d’un logement au Fort des TêtesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025251 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 182Abstention: 1

Scrutin n°3975Rétablir l'aide Pass’Sport pour les 6 à 13 ans et tripler son budgetTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 158Abstention: 2

Scrutin n°3995Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la plateforme PHAROSTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025286 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 160Abstention: 39

Scrutin n°3941l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025243 votants17e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 134Abstention: 17

Scrutin n°3965Réduire de 20 millions le budget du ministère de la Transition écologiqueTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 156Abstention: 1