💰 Économie & Budget

Scrutin n°3709Racheter la dette des agriculteurs qui passent en bioTitre explicatif

Scrutin n°3712le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3713l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3715l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3716le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3718Réduire de 938 millions les dotations aux régionsTitre explicatif

Scrutin n°3721l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3724l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3725Supprimer 15,8 millions d'euros pour la rénovation du pavillon de l'AssembléeTitre explicatif

Scrutin n°3726Réduire de 207,6 millions d'euros le budget de l'Agence nationale de la rechercheTitre explicatif

Scrutin n°3728l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3730l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3732Exonérer les associations de la taxe d’apprentissageTitre explicatif

Scrutin n°3733Supprimer la taxe sur le patrimoine financier des holdingsTitre explicatif

Scrutin n°3735Réduire de 13 millions les subventions aux associationsTitre explicatif

Scrutin n°3736Exonérer d’impôt les indemnités journalières des malades chroniquesTitre explicatif

Scrutin n°3739Supprimer le médiateur de l'énergieTitre explicatif

Scrutin n°3740Augmenter de 8 millions d'euros les cours de français pour primo-arrivantsTitre explicatif

Scrutin n°3741l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3743le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).