🌿 Environnement & Énergie

Scrutin n°834Donner à l'ART le pouvoir de sanctionner les manquements aux règles des données routièresTitre explicatif

Scrutin n°835Rendre l'avis de la CNIL obligatoire pour les données de transportTitre explicatif

Scrutin n°832l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°836Conserver les règles françaises actuelles pour l'aptitude des agents ferroviairesTitre explicatif

Scrutin n°824l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°826l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°808l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°822Autoriser des appels d'offres au-delà des objectifs d'énergies renouvelablesTitre explicatif

Scrutin n°811Ouvrir les actions de groupe aux associations européennesTitre explicatif

Scrutin n°812l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°819l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°830l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°809Rendre obligatoire le détail des émissions de gaz à effet de serre des entreprisesTitre explicatif

Scrutin n°828l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°833l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°806Exempter les micro-entreprises du rapport de gestionTitre explicatif

Scrutin n°810Réserver les aides aux jeunes entreprises innovantes à des projets sociaux ou écologiquesTitre explicatif

Scrutin n°590Autoriser le gouvernement à transposer par ordonnance les règles bancaires européennesTitre explicatif

Scrutin n°593Augmenter les amendes pour blanchiment sur les plans d'épargne retraite européensTitre explicatif