🌿 Environnement & Énergie

Scrutin n°6631l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6610Laisser les élus locaux décider des règles d'urbanisme en montagneTitre explicatif

Scrutin n°6063l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6066l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6068Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6064Supprimer un avantage fiscal sur les produits alcoolisésTitre explicatif

Scrutin n°5841l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin n°5843l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin n°5840l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin n°5842l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin n°5377le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5376Remplacer les sanctions immédiates de l'Arcom par des recommandationsTitre explicatif

Scrutin n°5362l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5359l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5360Limiter à 20 % la part d'un actionnaire dans un média influentTitre explicatif

Scrutin n°5378l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5383Prolonger de deux à trois ans la validité des avis de l'ARCOMTitre explicatif

Scrutin n°5374l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5375l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).