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  5. Environnement & Énergie

🌿 Environnement & Énergie

809 scrutins sur le thème Environnement & Énergie. 21% adoptés. Dernier vote : 12 février 2026.

Textes de loi (175)Amendements (809)Tous (984)

809

Scrutins

169

Adoptés

640

Rejetés

21%

Taux d'adoption

Adoptés : 169 (21%)Rejetés : 640 (79%)

Scrutins Environnement & Énergie

l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 décembre 2022171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 131Abstention: 0

l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022139 votants16e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 56Abstention: 5

l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022134 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 54Abstention: 2

l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022102 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 52Abstention: 7

l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 85Abstention: 1

l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 72Abstention: 3

l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 78Abstention: 8

l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 138Abstention: 4
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