🏛️ Institutions

Scrutin n°6751l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6749Limiter l'élargissement du corps électoral calédonien aux élections de 2026Titre explicatif

Scrutin n°6624l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6585l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6269la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Scrutin n°6255la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Scrutin n°6043Créer une collectivité unique pour l'Alsace, fusionnant département et régionTitre explicatif

Scrutin n°6038Supprimer l'obligation de cohérence entre schémas alsacien et régionalTitre explicatif

Scrutin n°6044Sortir l'Alsace de la région Grand-EstTitre explicatif

Scrutin n°6042l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6041l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6035l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6040l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6037l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6034Étudier un transfert de compétences à l'Alsace en lycées, artisanat et commerceTitre explicatif

Scrutin n°6036Soumettre la création de la Collectivité européenne d'Alsace à un référendum localTitre explicatif

Scrutin n°6045l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6039l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6028Réduire de moitié le délai pour créer la collectivité unique en AlsaceTitre explicatif