🏛️ Institutions

Scrutin n°6026Réduire de 18 à 6 mois le délai pour créer la Collectivité d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6029Renommer la Collectivité européenne d'Alsace en Collectivité d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6025l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6033l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6032Demander un rapport sur une scission possible de la région Grand EstTitre explicatif

Scrutin n°6031Créer une commission pour proposer des réformes territoriales en Grand EstTitre explicatif

Scrutin n°6027Réduire de dix-huit à huit mois le délai pour créer la Collectivité européenne d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6022la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°5849l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Scrutin n°5848l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Scrutin n°5731la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Scrutin n°5730la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

Scrutin n°5284la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Scrutin n°5285la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

Scrutin n°5280Placer l’enfant en priorité chez un parent ou un proche en cas de protectionTitre explicatif

Scrutin n°5227Transférer une partie des bâtiments publics à un nouvel organismeTitre explicatif

Scrutin n°5244l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Scrutin n°5193la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.