84 scrutins sur le thème Logement & Urbanisme. 95% adoptés. Dernier vote : 16 février 2026.
84
Scrutins
80
Adoptés
4
Rejetés
95%
Taux d'adoption
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
