🏠 Logement & Urbanisme

Scrutin n°7005Maintenir l'élargissement d'une niche fiscale pour les bailleurs privésTitre explicatif

Scrutin n°7010Assouplir les règles de rénovation énergétique pour les logements ultramarinsTitre explicatif

Scrutin n°7012Prolonger l'engagement locatif des propriétaires de 9 à 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°7026Modifier le titre de la loi pour évoquer un enrichissement des propriétairesTitre explicatif

Scrutin n°7021Obliger chaque entreprise à assurer ses travaux et désigner un coordinateurTitre explicatif

Scrutin n°7019l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin n°7025Faciliter l'installation de protections solaires en copropriétéTitre explicatif

Scrutin n°7013Étendre les avantages fiscaux aux logements loués sans plafond de loyerTitre explicatif

Scrutin n°7008Exiger un DPE classe B pour bénéficier du dispositif fiscal JeanbrunTitre explicatif

Scrutin n°7006Réserver aux immeubles collectifs l'avantage fiscal des logements mis en locationTitre explicatif

Scrutin n°7014Augmenter la réduction d'impôt pour les loyers sociaux et intermédiairesTitre explicatif

Scrutin n°7020Tester pendant deux ans la fin de la responsabilité solidaire pour les petits chantiersTitre explicatif

Scrutin n°7018l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin n°7009Rendre les logements accessibles pour bénéficier d'un avantage fiscalTitre explicatif

Scrutin n°7024l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin n°7011Ajouter une durée d'engagement locatif de six ans pour les bailleurs privésTitre explicatif

Scrutin n°7007Supprimer le seuil minimal de 20 % de travaux pour les bailleurs privésTitre explicatif

Scrutin n°7027l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin n°7017Autoriser la location d'un logement à un proche sans perdre un avantage fiscalTitre explicatif