🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°6222Supprimer l'obligation d'informer le préfet après une sortie de soins psychiatriquesTitre explicatif

Scrutin n°6231l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6238l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6219l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6213Supprimer l'extension du suivi post-peine pour radicalisation en prisonTitre explicatif

Scrutin n°6209Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés terroristesTitre explicatif

Scrutin n°6220l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6240Supprimer des justificatifs pour changer de nom pour les étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6199Exempter de rétention les détenus sans prise en charge psychiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6226Rétablir l'effet suspensif des recours contre les MICASTitre explicatif

Scrutin n°6233Autoriser les étrangers à changer de prénom via la procédure simplifiéeTitre explicatif

Scrutin n°6197l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6241l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6196Rendre suspensif l'appel contre une hospitalisation psychiatrique forcéeTitre explicatif

Scrutin n°6202Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorismeTitre explicatif

Scrutin n°6201l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6206le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6212l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6216l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).