🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°6228Supprimer le maintien des mesures de surveillance pendant un appelTitre explicatif

Scrutin n°6203l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6234Ne plus exiger le casier judiciaire pour changer de prénomTitre explicatif

Scrutin n°6195Autoriser la police à conduire de force à un examen psychiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6242l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6230Réserver le changement de nom simplifié aux actes de naissance françaisTitre explicatif

Scrutin n°6236Remplacer le casier judiciaire par une information dans les demandes de prénomTitre explicatif

Scrutin n°6237Supprimer l'obligation de justifier la cohérence d'un prénom étrangerTitre explicatif

Scrutin n°6204Remplacer « dangerosité objectivée » par « dangerosité fondée »Titre explicatif

Scrutin n°6205le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6207Supprimer le pouvoir du parquet d'ordonner une rétention de sûretéTitre explicatif

Scrutin n°6223Interdire le recours à un avis médical sans examen pour manque de moyensTitre explicatif

Scrutin n°6225Maintenir une mesure de surveillance même après son annulation par un jugeTitre explicatif

Scrutin n°6227l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6232Maintenir la procédure actuelle de changement de prénomTitre explicatif

Scrutin n°6200l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6208Supprimer l'examen automatique de dangerosité après 18 ans de perpétuitéTitre explicatif

Scrutin n°6229l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6211Supprimer l'extension de la rétention de sûretéTitre explicatif