👥 Social & Travail

Scrutin n°3533l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3502l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3523l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3504l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3527l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3531l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3532l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3540l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3547l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3518l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3505l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3539l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3512l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3513l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3452l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3451l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3476l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3465l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3475l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3466l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).