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  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

1 255 scrutins sur le thème Social & Travail. 26% adoptés. Dernier vote : 29 janvier 2026.

Textes de loi (237)Amendements (1 255)Tous (1 492)

1 255

Scrutins

321

Adoptés

934

Rejetés

26%

Taux d'adoption

Adoptés : 321 (26%)Rejetés : 934 (74%)

Scrutins Social & Travail

l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 203Abstention: 2

l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 229Abstention: 51

l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 275Abstention: 74

l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023459 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 276Abstention: 76

l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023459 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 276Abstention: 74

l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 276Abstention: 71

l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023452 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 273Abstention: 75

l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023454 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 274Abstention: 74

l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 276Abstention: 74

l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 275Abstention: 76

l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023404 votants16e législature
Rejeté
Pour: 171Contre: 203Abstention: 30

l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 275Abstention: 76

l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 273Abstention: 75

l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023458 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 274Abstention: 76

l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 272Abstention: 76

l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023447 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 270Abstention: 75

l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 275Abstention: 75

l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023448 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 272Abstention: 74

l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 273Abstention: 73

l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 274Abstention: 78
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