932 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
932
Scrutins
801
Adoptés
131
Rejetés
3
Législatures
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
