Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 026 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°5935Interdire le second renouvellement d'arrêt de travail en télémédecineTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5941Autoriser l'anonymat des agents du contrôle social et fiscal en cas de dangerTitre explicatif
Scrutin n°5948Récupérer les prestations sociales versées à des condamnés pour enrichissement illégalTitre explicatif
Scrutin n°5950Baisser à 2 800 € le seuil de contrôle des ventes de luxeTitre explicatif
Scrutin n°5951Baisser à 5 600 € le seuil de contrôle des ventes de luxeTitre explicatif
Scrutin n°5957l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5924Doubler la majoration des cotisations pour manquement déclaratifTitre explicatif
Scrutin n°5923Fixer un taux minimal de 5 % pour les majorations de cotisations AT-MP en cas de manquement déclaratifTitre explicatif
Scrutin n°5926Sanctionner seulement l'absence du document de prévention des risques au travailTitre explicatif
Scrutin n°5947l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5956Soumettre les vendeurs de voitures de collection aux règles anti-blanchimentTitre explicatif
Scrutin n°5927l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5937Dispenser les CPAM de consulter une commission avant de prononcer des pénalités financièresTitre explicatif
Scrutin n°5949l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5953Exclure les petits artisans des obligations anti-blanchiment pour les commandes exceptionnelles de plus de 10 000 €Titre explicatif
Scrutin n°5925Supprimer l'extension des amendes pour le DUERPTitre explicatif
Scrutin n°5940Suspendre les indemnités maladie après un contrôle employeurTitre explicatif
Scrutin n°5944Obliger les caisses de retraite à transmettre toutes les données de carrièreTitre explicatif
Scrutin n°5954Étendre la lutte antiblanchiment aux ventes d'objets de collectionTitre explicatif
Scrutin n°5916Encadrer les contrôles des organismes de sécurité socialeTitre explicatif
