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8 336 résultats · 24% adoptés

Scrutin n°3217l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025222 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 30Contre: 160Abstention: 32

Scrutin n°3220l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025200 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 126Abstention: 4

Scrutin n°3221l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025171 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 42Contre: 52Abstention: 77

Scrutin n°3222l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025185 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 114Abstention: 2

Scrutin n°3223l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025171 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 90Abstention: 46

Scrutin n°3224l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 97Contre: 89Abstention: 3

Scrutin n°3225l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 117Contre: 57Abstention: 6

Scrutin n°3226l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 60Contre: 126Abstention: 3

Scrutin n°3227l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025273 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 168Abstention: 2

Scrutin n°3229l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025274 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 169Abstention: 2

Scrutin n°3231l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025276 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 172Abstention: 1

Scrutin n°3232l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025272 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 41Contre: 229Abstention: 2

Scrutin n°3233l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 152Abstention: 3

Scrutin n°3235l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 129Abstention: 3

Scrutin n°3236l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025252 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 169Abstention: 3

Scrutin n°3237l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025255 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 166Abstention: 2

Scrutin n°3238l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025266 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 170Abstention: 2

Scrutin n°3239l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 109Contre: 94Abstention: 35

Scrutin n°3240l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 113Abstention: 0

Scrutin n°3241l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 106Abstention: 0