Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 083 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°5138Ajouter un entretien après chaque usage d'arme par les forces de l'ordreTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5139Suspendre le port d'arme après un tir ayant blessé ou tuéTitre explicatif
Scrutin n°5141Retirer l'arme des policiers ayant tiré deux fois en cinq ans sans évaluationTitre explicatif
Scrutin n°5143Obliger un signalement systématique après un tir des forces de l'ordreTitre explicatif
Scrutin n°5144Supprimer la présomption de légitimité si les images des caméras-piétons manquentTitre explicatif
Scrutin n°5145Demander un rapport annuel sur l'usage des armes par la police et la gendarmerieTitre explicatif
Scrutin n°5146Mettre à jour les références légales pour la présomption d'usage légitime des armesTitre explicatif
Scrutin n°5147Présumer légitime l'usage des armes par les policiers et gendarmesTitre explicatif
Scrutin n°5150Demander un rapport sur la conformité de la loi aux droits de l'hommeTitre explicatif
Scrutin n°5055l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5070le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5067Maintenir l'élargissement des plafonds pour le bail réel solidaireTitre explicatif
Scrutin n°5027l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5054Baisser à 75% le seuil de détention pour émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entrepriseTitre explicatif
Scrutin n°5025le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5028l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5037l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5074Supprimer les hausses de taxes automobiles prévues en 2028Titre explicatif
Scrutin n°5076l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5064Supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2026Titre explicatif
