Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
9 992 résultats · 23% adoptés
Scrutin n°4198Augmenter les moyens pour la protection de l'enfance en Polynésie françaiseTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4088Créer une taxe sur les emballages plastiques non recyclésTitre explicatif
Scrutin n°4041Financer des bassins de purification pour les producteurs de coquillagesTitre explicatif
Scrutin n°4045l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4040l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4029l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4039l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4034l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4062Augmenter le plafond d'abattement fiscal pour les couples retraitésTitre explicatif
Scrutin n°4023Augmenter le budget pour l'entretien des cimetières français à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°4019Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif
Scrutin n°4027Supprimer la Commission de régulation de l'énergie (CRE)Titre explicatif
Scrutin n°4049Ajuster la valeur des sociétés pour les compléments de prix reçus par les associésTitre explicatif
Scrutin n°4072Supprimer l'affichage des crédits disponibles au 2 décembre 2025Titre explicatif
Scrutin n°4005Exonérer d’impôt les indemnités pour affections de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°4013l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4055l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4036Ne pas augmenter la taxe sur les assurances autoTitre explicatif
Scrutin n°4010Financer la gratuité du sport pour les jeunes de familles modestesTitre explicatif
