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Scrutins
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Législatures
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
