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Scrutins
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Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
