Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 806 résultats · 87% adoptés
Scrutin n°1807l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1737l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1741l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1768l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1760l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1766l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1774l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1748l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1770l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1744l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1692l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1723l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1702l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1724l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
Scrutin n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1717l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1725l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
Scrutin n°1710l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1669l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
