Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 893 résultats · 87% adoptés
Scrutin n°2657l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2658l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2666l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2670l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2677l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2633l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
Scrutin n°2652l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2634l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
Scrutin n°2593l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2575l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2581l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2584l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2599l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2601l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2621l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2458l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2469l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2460l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2459la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2455l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
