1 572 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
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Rejetés
3
Législatures
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
