1 802 scrutins. 87% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 802
Scrutins
1 568
Adoptés
234
Rejetés
3
Législatures
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
