Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
11 980 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°6464Ajouter un patrouilleur militaire dédié à MayotteTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6481Préciser le nombre de Rafale réservés à la Marine nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6466Augmenter la présence navale à Mayotte à partir de 2027Titre explicatif
Scrutin n°6487l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6408Avancer d'un an la fin d'une expérimentation de techniques de renseignementTitre explicatif
Scrutin n°6417Accélérer le lancement des nanosatellites militaires YODATitre explicatif
Scrutin n°6433Renforcer les capacités cyber et la lutte informationnelle dans l'arméeTitre explicatif
Scrutin n°6442Évaluer les solutions françaises avant d'acheter des blindés à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°6455Passer de 26 à 39 systèmes d'artillerie longue portée d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°6458Rappeler la nécessité de stocks de munitions suffisants et de simulateurs à jour pour l'armée de terreTitre explicatif
Scrutin n°6413l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6419Inscrire la souveraineté totale sur l'arme nucléaire dans la loiTitre explicatif
Scrutin n°6420Financer un équipement anti-char pour les hélicoptères GuépardTitre explicatif
Scrutin n°6480Financer des études pour de futures frégates militairesTitre explicatif
Scrutin n°6397Supprimer l'autorisation préalable pour publier sur les services de renseignementTitre explicatif
Scrutin n°6405Donner à la CNCTR un pouvoir d'autorisation sur les surveillances automatiséesTitre explicatif
Scrutin n°6406Soumettre les renouvellements de traitements automatisés avec nouvelle finalité à un examen completTitre explicatif
Scrutin n°6407Étendre le contrôle des algorithmes de surveillance à toute modificationTitre explicatif
Scrutin n°6409Ajouter la prévention du terrorisme dans un rapport parlementaireTitre explicatif
Scrutin n°6410l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
