Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°6056Transférer les compétences de la région Grand Est à l'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6066l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6048Supprimer une règle spécifique sur le chef-lieu de l'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6034Étudier un transfert de compétences à l'Alsace en lycées, artisanat et commerceTitre explicatif

Scrutin n°6035Soumettre la collectivité territoriale à statut particulier en Alsace à un référendum localTitre explicatif

Scrutin n°6046Ajouter une mention sur l'absence d'évaluation des coûts dans le titre de la loiTitre explicatif

Scrutin n°6053Demander un rapport sur l'aménagement du territoire en AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6054Changer le mode d'élection des conseillers de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6058l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6060Simplifier la rédaction d'un article du code des collectivités territorialesTitre explicatif

Scrutin n°6061Ajouter « des conseillers d'Alsace » après « départementaux » dans l'intitulé du livre Ier d'un codeTitre explicatif

Scrutin n°6062l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6037l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6040Demander un rapport sur la sortie de l'Alsace du Grand EstTitre explicatif

Scrutin n°6064Supprimer un avantage fiscal sur les produits alcoolisésTitre explicatif

Scrutin n°6065l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6067l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6068Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6051l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).