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Votes parlementaires

932 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

932

Scrutins

801

Adoptés

131

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024213 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 186Contre: 0Abstention: 27

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024168 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 66Abstention: 13

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024153 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 56Abstention: 12

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail28 mars 202450 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 2Abstention: 4

la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 mars 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 11Abstention: 4

l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 0Abstention: 0

l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024118 votants16e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 0Abstention: 0

l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024111 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0

l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024112 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202494 votants16e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 0Abstention: 2

l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 52Abstention: 28

l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 25Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail27 mars 202483 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 0Abstention: 0

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024200 votants16e législature
Adopté
Pour: 171Contre: 25Abstention: 4

l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 15Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 16Abstention: 1

l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024113 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 0Abstention: 28

l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202452 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202464 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 2Abstention: 0