Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
801 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresl'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
