Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 871 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5834l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5831l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Scrutin n°5836l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Scrutin n°5828Doubler les peines pour exercice illégal de l'expertise comptableTitre explicatif
Scrutin n°5825Élargir les informations transmises aux experts-comptables en cas de fraudeTitre explicatif
Scrutin n°5822Autoriser les organismes sociaux à consulter le fichier des comptes bancaires en cas d'indices sérieux de fraudeTitre explicatif
Scrutin n°5820Donner force juridique aux constats des agents contrôlant le RSATitre explicatif
Scrutin n°5818Informer les allocataires sur leur droit d'accès aux données partagéesTitre explicatif
Scrutin n°5816Donner aux départements accès aux données des véhicules des allocataires du RSATitre explicatif
Scrutin n°5812Supprimer l'accès élargi aux données fiscales des allocataires sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5810Autoriser les services de renseignement à consulter les données fiscalesTitre explicatif
Scrutin n°5807Autoriser les administrations à identifier les titulaires de comptes bancairesTitre explicatif
Scrutin n°5805Autoriser le partage d'informations entre enquêteurs et contrôleurs fiscauxTitre explicatif
Scrutin n°5802l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5800Garantir des recours gracieux et contentieux contre la suspension des allocations chômageTitre explicatif
Scrutin n°5798Autoriser France Travail à consulter les données des passagers aériensTitre explicatif
Scrutin n°5795Réserver les réductions d'allocations chômage aux fraudes intentionnellesTitre explicatif
Scrutin n°5793Autoriser France Travail à saisir intégralement les allocations chômage en cas de fraudeTitre explicatif
Scrutin n°5791Appliquer dès maintenant la responsabilité des donneurs d’ordre sur le travail illégalTitre explicatif
Scrutin n°5790l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
