Votes parlementaires

Scrutin n°5350Permettre une redevance exceptionnelle sur les profits élevés des centrales hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5351Réserver les revenus hydroélectriques aux investissements dans ce secteurTitre explicatif

Scrutin n°5354l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5353l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5332l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5343Réserver les concessions hydroélectriques aux exploitants historiquesTitre explicatif

Scrutin n°5339Garantir la flexibilité des enchères hydroélectriques vendues par EDFTitre explicatif

Scrutin n°5323Fixer un objectif de gestion publique pour les grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5317Maintenir les contrats actuels des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5352Étendre le statut IEG aux personnels des installations hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5342Obliger la convention d'exploitation hydroélectrique à porter sur l'intégralité des ouvrages de l'exploitantTitre explicatif

Scrutin n°5333Réserver les recettes des enchères EDF à l'hydroélectricitéTitre explicatif

Scrutin n°5329l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5327Obliger EDF à vendre 6 GW de production hydroélectrique à des concurrentsTitre explicatif

Scrutin n°5346l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5315l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Scrutin n°5310l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n°5309l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n°5304l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.