Votes parlementaires

Scrutin n°5240l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin n°5234Ajouter l'amélioration des conditions de travail des agents publics aux missions de la foncière de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5230Créer un établissement public pour gérer les biens immobiliers de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5244l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Scrutin n°5224l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5235Limiter à 30 % la part privée dans les filiales d'un établissement public immobilierTitre explicatif

Scrutin n°5228Exclure les universités de la gestion immobilière par une foncièreTitre explicatif

Scrutin n°5239l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin n°5233Demander un rapport annuel sur les investissements immobiliers de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5225l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5229Obliger l'établissement public à réaliser des études avant tout transfert de bien immobilierTitre explicatif

Scrutin n°5236Associer des parlementaires au conseil de gestion des bâtiments de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5218Exiger que le temps de travail soit "à temps choisi" dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif

Scrutin n°5217Financer des emplois pour les chômeurs de longue durée par l'État et les départementsTitre explicatif

Scrutin n°5216Faire financer l'association des territoires zéro chômeur par ses membresTitre explicatif

Scrutin n°5213le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n°5212Ajouter un avis obligatoire pour habiliter un territoire zéro chômeurTitre explicatif

Scrutin n°5210le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n°5209Confier au ministre du Travail les décisions sur les territoires zéro chômeurTitre explicatif