Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 978 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4144Augmenter les frais pour les titres de séjour et visasTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4146l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4176Augmenter le crédit d'impôt pour les œuvres d'animation de 25 à 30 %Titre explicatif
Scrutin n°4103Modifier la répartition de la taxe sur les éoliennes et barragesTitre explicatif
Scrutin n°4147l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4148l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4150Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal pour les retraitésTitre explicatif
Scrutin n°4152l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4163l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4156l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4157le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4166Supprimer le délai de 3 mois et l'ancienneté de 9 mois pour l'AMETitre explicatif
Scrutin n°4158Augmenter de 1 million d’euros le budget de l’ART en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4177Financer 20 millions d'euros d'aide humanitaire au SoudanTitre explicatif
Scrutin n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4109l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4210Augmenter de 10 millions d'euros l'aide à la Corse en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4115l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
