Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 284 résultats · 36% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°1264l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1247l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1240l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1228l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1230l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1225l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1223l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1254l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1218l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1216l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1220l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1242l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1249l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n°1215l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1219l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1222l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1227l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1231l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1233l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n°1234l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
