Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 979 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°2228Étendre le vote par correspondance aux détenus pour les élections localesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2229Maintenir le vote par correspondance pour les détenusTitre explicatif
Scrutin n°2233Reporter l'application du vote par correspondance des détenusTitre explicatif
Scrutin n°2234Étendre l'inscription électorale aux descendants d'un électeurTitre explicatif
Scrutin n°2235Ajouter le vote comme motif de permission de sortir pour les détenusTitre explicatif
Scrutin n°2240Ne plus demander de rapport sur l'inscription des détenus sur les listes électoralesTitre explicatif
Scrutin n°2243Demander un rapport sur les obstacles au vote des détenus en bureau de voteTitre explicatif
Scrutin n°2244l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Scrutin n°2245Encadrer le lieu du don de sang pour les salariésTitre explicatif
Scrutin n°2247l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Scrutin n°2255Obliger l'Établissement Français du Sang à informer les salariés sur les absences pour donTitre explicatif
Scrutin n°2250l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Scrutin n°2232Reporter le vote par correspondance des détenus après 2027Titre explicatif
Scrutin n°2231Reporter le vote par correspondance des détenus après les législativesTitre explicatif
Scrutin n°2242Supprimer l'obligation d'un rapport sur le vote des détenusTitre explicatif
Scrutin n°2230Ajouter un objectif de participation électorale des détenusTitre explicatif
Scrutin n°2237Tester des bureaux de vote en prison pour les détenusTitre explicatif
Scrutin n°2227Rétablir le vote par correspondance pour les détenus, sous conditions logistiquesTitre explicatif
Scrutin n°2216l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Scrutin n°2217l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
