Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 428 résultats · 25% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6860Remplacer « captages non exonérés » par « captages sensibles »Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6862le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6878l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6865Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsTitre explicatif
Scrutin n°6817Intégrer la réutilisation des eaux usées traitées dans les plans locaux d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6831Autoriser des dérogations pour installer ou étendre des pisciculturesTitre explicatif
Scrutin n°6847l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6850Protéger tous les captages d'eau, priorité aux plus sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6819l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6877Supprimer une nouvelle taxe sur les engrais et pesticidesTitre explicatif
Scrutin n°6898Encadrer le calcul des compensations écologiques pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6872Créer un objectif d'aides financières pour les agriculteurs adaptant leurs pratiquesTitre explicatif
Scrutin n°6868Définir des critères pour identifier les captages d'eau prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6876Supprimer l'objectif de réduire de moitié les captages d'eau pollués d'ici 2036Titre explicatif
Scrutin n°6779Rendre publics les règles de partage de l'eau pour les irrigantsTitre explicatif
Scrutin n°6788Prioriser les cultures économes en eau dans les projets territoriauxTitre explicatif
Scrutin n°6776Autoriser une consultation simplifiée pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6778Réserver les réserves d'eau aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif
Scrutin n°6786Privilégier l'irrigation des plantes à cycle long en cas de pénurie d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6797Prolonger de deux à trois ans l'autorisation provisoire de prélèvements d'eauTitre explicatif
