Votes parlementaires

Scrutin n°6748l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n°6754l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6758l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6765Supprimer la présomption d'intérêt public majeur pour les projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6766Exclure les startups agritech des soutiens publics agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6769Interdire l'importation de produits traités avec des pesticides interdits en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6756l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6762Renforcer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarinsTitre explicatif

Scrutin n°6755l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6761Charger les comités régionaux de préserver le réseau des abattoirs locauxTitre explicatif

Scrutin n°6764Exclure les élevages sans plein air des « projets d'avenir agricoles »Titre explicatif

Scrutin n°6757le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6760Conditionner le label « projet d'avenir agricole » aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif

Scrutin n°6751Étendre le droit de vote local aux conjoints (mariés ou pacsés) d'électeurs calédoniens unis depuis 5 ansTitre explicatif

Scrutin n°6749Limiter l'élargissement du corps électoral calédonien aux élections de 2026Titre explicatif

Scrutin n°6763Lier les mesures agricoles aux objectifs des conférences de souverainetéTitre explicatif

Scrutin n°6759Supprimer les débats publics obligatoires pour certains projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6737Encadrer les projets agricoles par des objectifs légaux précisTitre explicatif

Scrutin n°6740Associer syndicats, usagers de l'eau et écologistes aux projets agricolesTitre explicatif